POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l'utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d'information, et mises en mesure de s'y opposer.
Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements
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Numérotation spéciale DI-007